Gaudet Éditeur Ltée

ACCÈS MUNICIPAL

Un seul produit spécialisé qui répond à tous vos besoins de consultation, de recherche et d’impression de la législation dans le domaine municipal: lois, règlements et Gazettes officielles.

Nous analysons les Gazettes officielles du Québec, Partie 1 et 2 dès leur publication pour vous informer du mouvement en droit municipal. Vous recevez par courriel, à chaque semaine, La Veille Municipale: un rapport concis en format PDF qui présente:

• la liste de tous les articles des lois et des règlements du domaine municipal qui ont été modifiés;
• la liste des nouveaux décrets et de tous les actes de l'État en rapport au domaine municipal;
• les références de toutes ces nouveautés à la Gazette officielle du Québec pour faciliter votre consultation.

• heures salariées dévolues à la recherche de modifications législatives et au suivi de la Gazette officielle du Québec;
• abonnements aux documents papiers;
• frais d’archivages de tous les documents papiers législatifs.

Vous recevez, 4 fois l'an, un DVD contenant tous les textes des lois et des règlements ainsi que des actes de l'État ayant trait au droit municipal, en texte intégral et à jour.

• abonnements aux répertoires législatifs et codes papiers;
• heures salariées dévolues à la mise à jour des documents papiers;
• frais d’archivages de tous les volumes de référence.

plus abordable!
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Rappelons que tous les services de recherche de Gaudet Éditeur ltée s’effectuent par des professionnels du droit spécialisés en législation dans ACCÈS LÉGAL, la bibliothèque juridique la plus à jour, la plus exhaustive et la plus conviviale sur le marché québécois. Ce produit élimine les dangers d’oubli occasionnés par une utilisation d’outils incomplets.

• vous ne manquerez rien, chaque page de la Gazette officielle est épluché soigneusement.

• vous recevez la liste exhaustive des modifications et des nouveautés, rien à chercher, rien à deviner;
• notre équipe est là pour vous épauler par son service de formation personnalisé ainsi que son service de soutien technique téléphonique gratuit et illimité.

• vous recevez la journée même de la parution de la Gazette officeille notre rapport de veille détaillé;
• vous avez accès à nos bases de données législatives mises à jour quotidiennement.

Formula Totalis

• 1 recueil spécialisé des lois et des règlements et actes de l'État ayant trait au domaine municipal, en texte intégral, mis à jour 4 fois l’an;
• veille législative sur l’actualité législative municipale publiée dans tous les fascicules de la Gazette officielle du Québec, Partie 1 et 2;
• envoi hebdomadaire par courriel du compte rendu de veille législative en format PDF;
• 1 accès Internet à la section des Gazette officielle du site en ligne de notre bibliothèque législative ACCÈS LÉGAL;
• service d’assistance téléphonique illimité.

Ce service se détaille 500,00$ par an pour une fréquence de mise à jour trimestrielle ou 900,00$ par an pour une fréquence de mise à jour mensuelle pour la version DVD et quotidienne pour la version Internet.

Formula Partialis

• veille législative sur l’actualité législative municipale publiée dans tous les fascicules de la Gazette officielle du Québec, Partie 1 et 2;
• envoi hebdomadaire par courriel du compte rendu de veille législative en format PDF.

À votre choix, vous utilisez ce service en complément à vos produits actuels auxquels vous pourrez vous référer pour consulter les textes de la Gazette ainsi que les nouvelles versions des articles des lois et règlements. Ce service se détaille 300,00$ par an.