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Infobase Lois du Québec - version à jour
Statutes of Québec Infobase
Infobase Règlements du Québec
Regulations of Québec Infobase
Infobase Lois annuelles du Québec
Annual Statutes of Québec Infobase
Infobase Gazettes officielles du Québec
Code civil du Québec – Accès aux règles
Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois

Infobase Lois du Canada
Statutes of Canada Infobase
Infobase Règlements du Canada
Regulations of Canada Infobase
Infobase Lois annuelles du Canada
Annual Statutes of Canada Infobase
Collection Gazettes du Canada

 
Sources législatives québécoises
 

Infobase Lois du Québec — version à jour
contient le Code civil du Québec, toutes les Lois refondues du Québec ainsi que toutes les lois publiques de droit nouveau, sanctionnées et en vigueur avec tous leurs tableaux et tous leurs graphiques.

Statutes of Québec Infobase
contient la version anglaise des Lois refondues du Québec et le Civil Code of Québec.

Infobase Règlements du Québec
contient tous les textes réglementaires répertoriés dans le Tableau des modifications et Index sommaire avec tous leurs tableaux et tous leurs graphiques ainsi que tous les avis d’indexation (contient à elle seule plus de 994 Mo de graphiques décompressés).

Regulations of Québec Infobase
contient la version anglaise des règlements du Québec.

Infobase Lois annuelles du Québec
contient toutes les lois sanctionnées depuis 1996 ainsi que les projets de lois de la session courante.

Annual Statutes of Québec Infobase
contient la version anglaise de toutes les lois sanctionnées depuis 1996.

Infobase Gazettes officielles du Québec
contient le texte intégral de la Gazette officielle du Québec, Partie 1 et 2, depuis 1999 sur DVD et 1996 sur Internet.

Code civil du Québec – Accès aux règles
Code civil raisonné dompteur de complexité.

La version électronique du Code civil du Québec – Accès aux règles, de Maître Michel Filion, vous offre l’outil le plus complet pour savoir avec certitude quelle règle s’applique.

« Le Code civil de Michel Filion fournit ainsi à son usager des moyens de trouver sa voie dans le dédale de la complexité du droit écrit. » (Jean Goulet, préfacier)

Vous pouvez désormais repérer facilement :
1. les règles relatives à un sujet particulier, grâce aux mots-clés pertinents, aux outils de recherche et aux index;
2. les règles qui les complètent, grâce aux liens entre les articles;
3. celles qui y dérogent, grâce aux rubriques Exceptions;
4. les matières ou personnes à qui elles peuvent aussi s’appliquer, grâce aux rubriques sur le champ d’application des règles;
5. les groupes de règles qui ont priorité sur d’autres, grâce aux tableaux sur la hiérarchie des règles.

Vous voyez si les articles sont d'ordre public ou supplétifs de volonté.

Des signes ou images placés en marge de droite vous permettent de repérer rapidement :
1. les règles de prescription;
2. les règles de preuve;
3. les règles applicables aux conjoints;
4. les règles exigeant une sûreté;
5. les renvois à la publicité des droits ou à l’administration du bien d’autrui.

Grâce aux possibilités de l’électronique, vous pouvez :

1. faire des recherches par mot, par article, etc.;
2. ajuster la table des matières selon votre besoin de précision;
3. utiliser les liens hypertextes pour passer d’une référence à l’autre.

Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois
Dictionnaire alphabétique et analogique du Droit québécois.

La version électronique du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, de Maître Michel Filion, vous offre :
1. plus de 7 700 termes et renvois;
2. des définitions rigoureuses permettant de comprendre le sens véritable des notions et leurs caractéristiques essentielles.

Le Dictionnaire comprend une multitude d’annotations pertinentes, dont :
1. des références aux articles de loi qui justifient les définitions;
2. des commentaires relativement aux termes définis;
3. les termes connexes à d’autres termes;
4. des équivalents en anglais;
5. des citations jurisprudentielles;
6. la mention des expressions à éviter;
7. les bonnes formulations et celles qui sont fautives;
8. des références aux lois du Québec;
9. la mention des notions qui font l’objet d’un régime juridique et les références pertinentes;
10. la mention du degré d’officialisation de termes par l’Office québécois de la langue française.

Grâce aux possibilités de l’électronique, vous pouvez :
1. faire des recherches par entrée, par équivalent anglais, etc.;
2. passer d’un terme à l’autre, grâce aux liens hypertextes.

 

Sources législatives fédérales

 

Infobase Lois du Canada
contient les lois du Canada.

Statutes of Canada Infobase
contient la version anglaise des lois du Canada.

Infobase Règlements du Canada
contient les règlements du Canada.

Regulations of Canada Infobase
contient la version anglaise des règlements du Canada.

Infobase Lois annuelles du Canada
contient les lois annuelles du Canada depuis 1995.

Annual Statutes of Canada Infobase
contient la version anglaise des lois annuelles du Canada depuis 1995.;

Collection Gazettes du Canada
contient le texte intégral des Gazettes du Canada, Partie I, II et III depuis 1998 en version Adobe *.PDF. Disponible sur Internet seulement.

 
     
   
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